Marie-George Buffet
Question N° 25541 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions permettant la retransmission, en accès libre, des résumés des matches de l'Euro 2008 sur toutes les chaînes de télévision qui le souhaitent. En effet, l'accord entre l'UEFA et certains médias prévoit qu'aucun des partenaires n'a le droit de disposer des images. Cet engagement réciproque bloque ainsi la retransmission sur les autres chaînes d'extraits de chacune des journées de l'Euro 2008. C'est la première fois qu'une telle restriction du droit à l'information est actée. Elle lui demande quelle part elle compte prendre pour faire respecter ce droit.
Réponse émise le 26 août 2008
La diffusion d'événements sportifs à la télévision rencontre un succès croissant auprès des Français. Fortement générateurs d'audience, ces programmes ont été multipliés sur les chaînes historiques et sont aujourd'hui déclinés sur de nombreux supports comme des chaînes généralistes, des chaînes thématiques d'information sportive et bientôt sur les chaînes de la télévision mobile personnelle. Plusieurs réflexions et initiatives ont été lancées afin de garantir, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, l'accès à l'information à caractère sportif à l'ensemble de nos concitoyens. A cet égard, la ministre de la culture et de la communication a notamment lancé une consultation publique en vue de la transposition de la directive 2007/65/CE « Services de médias audiovisuels ». Ce texte introduit un nouveau thème dans le champ d'application du cadre juridique européen en consacrant un droit d'accès aux courts extraits à des « événements d'un grand intérêt pour le public ». Pour sa part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est à l'origine d'une réflexion, engagée sous l'égide du conseiller en charge du sport, Rachid Arhab, afin d'envisager la question de la préservation de « l'accès de tous à l'information sportive ». Le Conseil a ainsi ouvert une consultation publique sur le droit à l'information sportive, à échéance au le août 2008, afin de conclure un accord interprofessionnel portant nouveau code de bonnes pratiques en matière d'accès à l'information sportive. Aux termes de ces travaux, la ministre de la culture et de la communication sera ainsi en mesure de faire des propositions qui pourront tenir compte à la fois des contributions recueillies lors de la consultation publique et de la réflexion de l'instance de régulation du secteur audiovisuel.
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