Frédéric Cuvillier
Question N° 2552 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 7 août 2007
M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la reconnaissance inégale subie par les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les décrets de 2000 et 2004 reconnaissent les enfants des victimes, durant l'Occupation, mortes en déportation ou ayant été exécutées, selon les circonstances décrites dans les articles L. 274 et L. 290 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cependant, il n'en est pas de même pour les autres enfants ayant perdu un, voire deux parents du fait de la guerre ; cette situation entraîne une inégalité entre les orphelins et plus particulièrement pour ceux touchés par le même conflit. Suite à l'appel du mouvement associatif, le Président de la République s'est engagé à ce que la France reconnaisse toutes les pupilles de la nation par un décret unique. Aussi, il lui demande d'exposer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour corriger cette injustice dont souffrent certaines victimes du passé de la France.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.