Gérard Cherpion
Question N° 25500 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 juin 2008
M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'hypothèse d'une mise à disposition de défibrillateurs automatiques externes dans les véhicules de police. D'autres pays ont déjà mis en place ce dispositif ; en France, des projets isolés ont permis la mise en place de tels équipements, en libre accès, ou dans les véhicules de la police municipale de Nîmes par exemple. Mais il semblerait que, pour des raisons de réglementation, l'hypothèse évoquée, d'équiper les véhicules de la police nationale de défibrillateurs automatiques, soit impossible. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'équipement de défibrillateurs automatisés externes dans les véhicules de police s'inscrit dans une réflexion sur l'optimisation des secours aux personnes. Il ne semble pas se heurter à des difficultés juridiques particulière, puisqu'un décret du 4 mai 2007 du ministre chargé de la santé autorise leur utilisation par des personnes non médecins. Toutefois, sa mise en oeuvre, par des policiers, pourrait soulever d'importantes difficultés en matière de responsabilité qu'il convient d'étudier. L'emport de ce type de matériel, doté de composants électroniques sensibles et dont la fiabilité revêt une importance évidente, sied mal à l'usage quotidien des véhicules par les équipages de police dans le cadre de certaines de leurs missions. Par ailleurs, cette situation pourrait engendrer une confusion entre services intervenants, et détourner les fonctionnaires de police de leurs missions prioritaires. Enfin, il y a lieu par ailleurs de souligner que le coût unitaire de ce dispositif médical rendrait sa généralisation à tous les véhicules de police excessivement coûteuse.
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