André Wojciechowski
Question N° 25437 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fait que notre pays demeure la première destination touristique par le nombre de visiteurs, mais la troisième au vu du montant des recettes. Il lui demande ce qu'il entend faire au niveau des agences de voyages, pour transcrire, au plus tard à la fin de 2009, la directive européenne sur les services, alors que les professionnels s'opposent au champ d'exercice du régime dérogatoire à leur licence, établi par une ordonnance de février 2005 ; celui-ci n'est toujours pas mis en oeuvre faute de décret d'application.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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