Jean-Claude Leroy
Question N° 25436 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière sucre. Les acteurs de la filière s'inquiètent d'un éventuel changement de régime dans le cadre de l'OMC et du classement du sucre comme produit sensible. Ceci entraînerait une augmentation des importations de sucre de l'ordre de 400 000 à 800 000 tonnes. Or, suite à la réforme de l'OCM-sucre en Europe, le secteur est déjà passé d'une situation d'exportation de 30 % de la production à une situation d'importateur net de 20 % de la consommation. Les professionnels du secteur souhaitent donc que le système actuel, qui classe le sucre en produit préférentiel avec une clause de sauvegarde spéciale, soit maintenu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 5 août 2008
Les enjeux que soulève la négociation du cycle de Doha ont une importance majeure pour les agricultures française et européenne. Il y va, en effet, de la préservation de notre modèle agricole, source d'emploi et de dynamisme pour les territoires ruraux et de valorisation de l'ensemble des spécificités agricoles en ce qui concerne la sécurité sanitaire, l'indépendance alimentaire et l'aménagement du territoire. Les discussions sont entrées dans une phase cruciale et l'objectif du directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est d'obtenir une avancée dans les prochaines semaines, en particulier sur les volets « agriculture » et « accès au marché des produits industriels », avant une conclusion du cycle à la fin de l'année 2008, voire au début de l'année 2009. Dans ce contexte, le Gouvernement est plus que jamais mobilisé ; il multiplie les actions de sensibilisation sur l'agriculture auprès des autres États membres et il adresse des messages appelant à la fermeté de l'Union européenne dans les négociations, en insistant pour que la substance prime sur le calendrier. Sur le fond, la priorité pour l'Union Européenne doit être la recherche d'un accord équilibré, respectant les intérêts de chacun. À cet égard, les demandes des professionnels du secteur sucrier demandant le classement du sucre en produit préférentiel, avec un maintien de la clause de sauvegarde spéciale, ont été défendues par le ministre de l'agriculture et de la pêche afin de préserver l'avenir de cette composante essentielle de notre agriculture.
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