Michèle Tabarot
Question N° 25435 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les modalités d'instruction des demandes de RMI pour les travailleurs indépendants et les commerçants. En effet, l'accès au dispositif nécessite la production de justificatifs de cessation d'activité qui, parfois, ne peuvent être fournis au moment de l'enregistrement des demandes, prolongeant d'autant les délais d'instruction des dossiers par les conseils généraux. Il en résulte une période de précarité supplémentaire qui va à l'encontre de l'objectif d'aide au retour à l'emploi visé par les demandeurs. En conséquence, elle lui demande dans quelle mesure il pourrait envisager un assouplissement des démarches initiales de ces personnes afin qu'elles puissent bénéficier de conditions d'accès identiques à celles des salariés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.