Claude Birraux
Question N° 25413 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 juin 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités disposant d'une faible retraite. En effet, le Président de la République a annoncé le versement d'une prime de 200 euros à tous les bénéficiaires du minimum vieillesse pour le printemps 2008. À ce jour, ces retraités n'ont toujours rien perçu. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer à quelle date sera versée cette prime et souhaiterait aussi connaître les autres mesures qu'il entend prendre afin de revaloriser leurs pensions.
Réponse émise le 24 mars 2009
Conformément aux engagements pris par le Président de la République en direction des retraités les plus modestes, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, communément appelée « minimum vieillesse ») sera revalorisée, pour les personnes seules, de 25 % d'ici à 2012. Cette mesure portera le montant du minimum vieillesse à 777 euros par mois. En vue d'intégrer cette revalorisation, les titulaires du minimum vieillesse, personnes seules comme couples, ont bénéficié du versement d'une prime de 200 euros, dont les modalités ont été fixées par le décret n° 2008-241 du 7 mars 2008. Cette prime a été versée, au mois de mars dernier, à l'ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse à cette date. Le Gouvernement n'a pas connaissance d'erreurs survenues dans le paiement de cette prime, qui auraient abouti à en priver certains bénéficiaires. Toutefois, si certains assurés estiment qu'ils n'ont pas bénéficié de cette prime alors qu'ils en remplissent les conditions, il convient de les inviter à se rapprocher de leur caisse de retraite en vue de procéder, le cas échéant au rappel de cette prime. Par ailleurs, la revalorisation des retraites qui interviendra le 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la Nation. Il convient également de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation, le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Le Gouvernement rappelle par ailleurs qu'il a procédé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 à une revalorisation : des pensions de réversion des veufs et veuves les plus modestes au bénéfice de 600 000 personnes ; des pensions de retraites agricoles au bénéfice de près de 300 000 personnes.
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