André Wojciechowski
Question N° 25410 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le moral des ménages français qui a encore baissé, établi à -37 contre -36 en mars en données corrigées des variations saisonnières, soit la dixième baisse consécutive, touchant ainsi le niveau le plus bas de son histoire a annoncé l'INSEE. Les perspectives d'évolution du niveau de vie en France se dégradent en avril (-40 à -43) et les ménages français sont plus pessimistes encore sur leur situation future. Il lui demande à quand la sortie du tunnel qui redonnerait un peu de moral aux Français.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'évaluation du moral des ménages résulte d'enquêtes et ces chiffres constituent donc une indication qualitative et non un chiffre économique. En revanche, la consommation des ménages est une donnée économique importante qui révèle le comportement des ménages et agit directement sur la croissance. Ainsi, au mois de mai, la consommation des ménages en produits manufacturés a progressé de 2 %, ce qui est la plus forte progression depuis plus de quatre ans (janvier 2004). Toutefois, l'environnement international et l'augmentation de l'inflation depuis neuf mois pèsent sur le moral des ménages. En effet, l'augmentation de l'inflation que constatent nos compatriotes depuis la fin de l'année 2007 est principalement due à la forte accélération du prix des produits pétroliers et à celle des produits alimentaires. Le Gouvernement et l'ensemble des experts prévoient que l'inflation baissera au cours du second semestre de cette année. Cette diminution permettra aux ménages de voir les prix moins peser sur leur pouvoir d'achat. Le pouvoir d'achat des Français bénéficie également des nombreuses créations d'emplois. Au premier trimestre 2008, 280 000 emplois ont été créés en rythme annualisé dans le secteur concurrentiel. Ce résultat prolonge l'exceptionnelle année 2007 durant laquelle plus de 350 000 emplois ont été créés. Avec les réductions d'impôt, ce dynamisme de l'emploi a permis au pouvoir d'achat de croître de 3,3 % l'année dernière. Afin de soutenir le pouvoir d'achat, d'accélérer la baisse de l'inflation et ainsi de renforcer la confiance des ménages, le Gouvernement a mis en place une politique économique de stimulation du revenu des ménages par l'encouragement à l'offre de travail et à l'approfondissement de la concurrence. Ainsi, l'exonération des cotisations salariales et la réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, disposition de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, permettent de stimuler l'offre de travail et de soutenir le pouvoir d'achat. Lors des sept premiers mois d'existence de ce mécanisme, près de 60 % des entreprises ont eu recours à ces exonérations, ce qui souligne l'attractivité du dispositif. L'effet sur le pouvoir d'achat des salariés est fort puisque les quatre cinquièmes des exonérations sociales concernent les cotisations salariales et que ces heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus au lieu de 10 % (comme elles l'étaient dans les entreprises de moins de vingt salariés). La loi pour le pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Outre cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 EUR. Dans la fonction publique, l'accord signé entre le Gouvernement et les syndicats le 21 février 2008 prévoit la création d'un dispositif de garantie individuelle de rémunération. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont annoncé, le 9 juin 2008, la mise en place de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) qui permettra aux agents des trois fonctions publiques de recevoir une indemnité - versée au second semestre 2008 - si l'évolution moyenne de leur traitement, au cours de la période 2003-2007, a été inférieure à l'inflation. Le montant de cette indemnité est significatif puisque, concernant la fonction publique de l'État, la moitié des bénéficiaires pourrait recevoir un montant supérieur à 700 EUR. Par ailleurs, afin de limiter les effets sur le pouvoir d'achat de la période d'inflation, le Gouvernement a récemment mis en place une politique permettant l'accroissement de la concurrence sur le marché des biens et des services pour faire diminuer les prix. La loi pour le développement de la concurrence au profit des consommateurs, promulguée en début d'année 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution ; la loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période. La loi de modernisation de l'économie, votée par le Parlement cet été, poursuit notamment l'objectif d'approfondir la concurrence afin de permettre la diminution des prix. Les mesures prévues à cet effet sont : la simplification des conditions d'installation des grandes surfaces en portant le seuil d'autorisation de 300 m² à 1 000 m², la création d'une autorité de la concurrence chargée de réguler les marchés en veillant à l'application des règles de concurrence et en sanctionnant les abus, et, enfin, l'autorisation de deux semaines supplémentaires de soldes dans l'année. L'ensemble de ces mesures soutiendra la consommation des ménages, ces derniers disposant d'une offre élargie et de prix plus bas. Le Gouvernement a mis en place de nombreuses réformes de politique économique dont l'objectif est de stimuler le potentiel de croissance de notre économie afin que les ménages français bénéficient de plus d'emplois et davantage de revenu issu de leur travail. À plus court terme, ils vont également bénéficier de mesures permettant de soutenir leur pouvoir d'achat.
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