Jean-Michel Ferrand
Question N° 25393 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des photographes concernant le projet d'installation de stations de photos d'identité et de prise d'empreintes digitales dans 2 000 mairies, à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Il y a moins de deux ans, les photographes ont dû investir dans de nouveaux matériels pour respecter les nouvelles normes de la photo d'identité, et ces investissements très lourds ne sont pas amortis à l'heure actuelle. La photo d'identité représente une part importante du chiffre d'affaires des photographes, qui voient donc dans ce projet l'apparition d'une concurrence déloyale. Déjà fragilisés par l'arrivée du numérique, les professionnels du secteur s'inquiètent donc pour leur survie économique, et souhaitent que les stations installées dans les mairies prennent uniquement les empreintes digitales. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'apaiser la légitime inquiétude des photographes.
Réponse émise le 19 août 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration du nouveau passeport, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes portant sur ces titres qui garantissent l'identité de la personne. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus, puisqu'ils permettent de couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques prévoit deux modalités en ce qui concerne la photographie destinée au nouveau titre. Dans le premier cas, l'usager se présente avec deux photographies d'identité réalisées par des professionnels au format 35 x 45 millimètres, identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, le représentant de face, tête nue, et conformes aux spécifications techniques prévues en application de l'article 2 du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres : ces photographies sont alors numérisées sur place par scannage. À défaut, l'usager dispose de la faculté de demander la numérisation de l'image de son visage. Cette image est recueillie par la mise en oeuvre des dispositifs techniques appropriés : dans cette seconde hypothèse, la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré ; il n'est délivré aucun cliché ni aucun fichier numérisé au demandeur. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions préalablement à leur entrée en vigueur. Dans le souci de la bonne mise en place du futur passeport, les représentants de la profession de photographe ont été reçus au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour évoquer l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation, dans 2 000 communes réparties sur le territoire national, des stations d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport, leur maintenance, leur entretien et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies. Comme convenu avec l'Association des maires de France, le choix des 2 000 communes d'implantation de ces matériels interviendra à l'issue d'une concertation très étroite entre le préfet de département et l'association départementale des maires : à cet égard, il sera notamment tenu compte des nécessités du meilleur maillage possible du territoire, des facilités de desserte, de l'acceptation par la commune d'une participation à un dispositif destiné à être étendu le moment venu à la carte d'identité, des statistiques relatives aux demandes de titres présentées dans le secteur considéré ainsi que des spécificités des départements et collectivités d'outre-mer. La liste des communes retenues pourra être modifiée et complétée en fonction de l'évolution des besoins. Une indemnisation, dont le principe et le taux annuel seront soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la protection de l'identité, est prévue à l'intention de ces communes. Le déploiement du dispositif sur le territoire national se déroulera par phases à partir d'octobre 2008 et jusqu'à juin 2009, selon un calendrier à définir une fois les sites déterminés.
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