Patrick Braouezec
Question N° 25378 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le mouvement des enseignants de l'ouest guyanais. Ces enseignants se mobilisent depuis un mois pour leurs élèves qui sont à plus de 90 % non francophones, qu'ils soient ou non français. Les habitants de Saint Laurent, dont la plupart ont quitté les forêts depuis un peu plus d'une décennie, ont scolarisé leurs enfants dès leur arrivée en ville. Cela a entraîné une augmentation d'élèves dans les classes telle que le rectorat a dû se résoudre à construire de nouvelles écoles. Mais il en manque encore beaucoup, à telle enseigne qu'il reconnaît qu'il y a près de 3 000 élèves qui ne sont toujours pas scolarisés. Par ailleurs, les enfants amérindiens sont victimes de nombreuses discriminations. Or, le Gouvernement vient de prévoir des mesures de suppression de postes. Ces suppressions touchent particulièrement les enseignements spécifiques dispensés pour les non francophones. Ainsi les classes d'aide et de soutien dites CLIN, CLANSA ou CLIS sont les premières touchées alors qu'elles sont indispensables dans un département où l'échec scolaire est massif et les discriminations très nombreuses. Pourtant, ces problèmes de manque de places dans les écoles ne sont pas nouveaux. Depuis plus de dix ans, des parents se mobilisent pour demander la construction d'une école dans leur village, situé aux alentours de Saint Laurent du Maroni, où la moitié des enfants sont toujours privés d'école. Avec cet exemple, il est bien démontré que la non scolarisation n'est pas liée à la culture des parents mais bien à un manque cruel de structures et à la suppression de postes d'enseignants. En conséquence, il aimerait connaître, de manière précise, ce que le Gouvernement compte faire pour que dans cette région les écoles qui manquent soient construites et que les enseignements spécifiques soient maintenus de façon à ce que chaque enfant ait un égal accès à l'éducation, quelque soit l'endroit et son milieu social.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Guyane a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le premier degré, l'académie a accueilli 199 élèves supplémentaires à la rentrée 2007 alors que la hausse prévue était de 1 746 élèves. Les 70 emplois supplémentaires attribués à cette rentrée ont ainsi permis d'améliorer le taux d'encadrement de l'académie, mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) qui est passé de 5,65 à 5,81 alors que la moyenne nationale est égale à 5,34. En dix ans, 775 emplois ont été créés alors que 11 884 élèves supplémentaires ont été accueillis. Ainsi, un emploi a été créé pour quinze élèves supplémentaires. Il faut noter que le pourcentage d'enseignants en responsabilité d'une classe est égal à 80,46 % alors que la moyenne nationale est égale à 82,53 %. Cela signifie qu'une part très importante des emplois est affectée à des actions qualitatives. Ainsi, le pourcentage d'emplois implantés pour les besoins éducatifs particuliers (prévention et traitement des difficultés' scolaires, accueil des primo-arrivants, scolarisation des élèves malades ou handicapés et enseignement à l'extérieur de l'école) est au premier rang national (11,94 %). Les moyens de remplacement sont également plus abondants qu'en moyenne nationale : le pourcentage de ces emplois est égal à 8,75 % contre 8,39 % au niveau national. À la rentrée 2008, 20 postes supplémentaires sont attribués à l'académie, ce qui permettra de maintenir les conditions actuelles d'enseignement. En ce qui concerne les besoins des enfants des populations des fleuves et des sites isolés de l'ouest du territoire pour la prochaine année scolaire, un groupe de 14 formateurs académiques hautement qualifiés organisera des stages de formation sur site durant toute l'année scolaire. Dans ce groupe, deux formateurs spécialistes des langues des Amérindiens et des Noirs marrons soutiendront le travail des enseignants et de la trentaine d'intervenants en langue maternelle qui valorisent déjà la connaissance de la langue et de la culture parlée à la maison en en faisant une base d'appui pour la réussite en français à l'école dans la scolarité primaire.
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