Lionel Tardy
Question N° 25370 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juin 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement et sur le bilan d'activité, depuis 2006, du comité national de la création d'entreprises. Il souhaite également connaître ses projets concernant cet organe consultatif.
Réponse émise le 19 août 2008
Le Conseil national de la création d'entreprise (CNCE) a été créé en 1997 (arrêté du 16 mai) en même temps que l'agence pour la création d'entreprises (APCE), qui en assure le secrétariat. Présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, le CNCE est une instance de concertation composée de personnalités du monde de l'entreprise, de représentants du monde de l'éducation, des principaux organismes nationaux professionnels et des secteurs ministériels concernés par la création d'entreprises. Il a pour mission d'organiser la synergie et la complémentarité des acteurs privés et publics intervenant dans les domaines de la création et de la transmission d'entreprises, d'en améliorer la connaissance, de proposer des modifications et des innovations législatives et réglementaires tendant à favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises pérennes. Sa dernière réunion a eu lieu le 27 novembre 2003. Depuis cette date, les ministres successifs n'ont pas jugé utile de le convoquer. En conséquence, il ne présente pas de coût de fonctionnement. Bien que l'absence d'activité de cette structure depuis plusieurs années paraisse justifier sa suppression, il convient préalablement d'en régler les incidences sur le fonctionnement de l'APCE dont les statuts, adoptés en 2006, prévoient que le conseil de cette agence est composé de 22 membres dont 8 membres du CNCE. Ce point sera examiné dans le cadre de l'optimisation des prestations d'accompagnement des créateurs d'entreprise prévue au titre de la révision générale des politiques publiques.
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