Lionel Tardy
Question N° 25369 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juin 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement et sur le bilan d'activité, depuis 2006, du comité national de l'alimentation. Il souhaite également connaître ses projets concernant cet organe consultatif.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Créé par le décret n° 85-1282 du 27 novembre 1985, le Conseil national de l'alimentation (CNA), placé auprès des ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de la consommation, est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation en donnant des avis assortis de recommandations sur les questions qui s'y rapportent, en particulier quant à : l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ; la sécurité des aliments pour les consommateurs ; la qualité des denrées alimentaires ; et l'information des consommateurs de ces denrées. Il peut, pour toute question relevant de son domaine de compétence, être saisi par les pouvoirs publics, ou directement par son président. Répartis en sept collèges, ses quarante-sept membres bénévoles de sensibilités différentes représentent toutes les composantes de la « chaîne alimentaire » : associations de consommateurs et d'usagers, producteurs agricoles, secteurs de la transformation et de la distribution, restauration collective, salariés de l'agriculture et de l'agroalimentaire et personnalités qualifiées. Ils sont nommés par arrêté pour une durée de trois ans renouvelable. Dans les faits, environ 40 % de ses membres sont renouvelés à l'issue de chaque mandat. Instance consultative indépendante ayant vocation à aider les décideurs publics et privés à « gouverner » le secteur de l'alimentation, le Conseil ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique, notamment dans les domaines de l'évaluation, ni aux instances d'orientation économique. Son prisme d'examen est avant tout l'approche socio-économique à partir des réalités du monde des professionnels, des attentes et préférences des consommateurs. Sur la base d'une concertation permanente entre l'ensemble de ses membres, le CNA s'efforce de faire converger les positions des différents collèges, avec le souci permanent d'aboutir à la synthèse la plus consensuelle possible. Une fois votés en séance plénière les avis du CNA sont rendus publics et largement diffusés. Son budget de fonctionnement annuel, en majeure partie abondé par le ministère de l'agriculture et de la pêche était de 75 000 euros TTC en 2006, de 80 000 euros en 2007 et s'établit à 90 000 euros pour l'année en cours. Pour le dernier exercice connu, à savoir 2007, les dépenses se répartissent schématiquement ainsi : TVA et frais de gestion : 22 000 EUR ; frais de publication : 20 000 EUR ; frais relatifs à l'organisation de la séance plénière annuelle décentralisée en région : 14 000 EUR ; frais de déplacements et rapporteurs extérieurs 18 000 EUR ; autres : 6 000 EUR. Depuis le début de l'année 2006, le Conseil national de l'alimentation s'est réuni à quatorze reprises en séance plénière, dont deux fois en province (Dijon en 2007 et Beauvais en 2006) dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités territoriales, l'enseignement supérieur agricole et les organismes de recherche. Lyon sera sa prochaine étape début décembre 2008. Durant la même période, dix groupes de travail, mobilisant au total près de deux cents participants différents, se sont réunis à 80 reprises. Ces travaux se sont traduits par l'adoption de sept avis sur : des propositions de mesures pratiques pour la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de prévention de l'obésité infantile ; les politiques publiques et les démarches collectives en matière d'utilisation des intrants et leur impact sur la sécurité et la qualité des aliments ; la prévention des impacts des crises sanitaires en améliorant la communication sur les risques ; les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ; les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires ; l'articulation entre le droit agroalimentaire et le droit du travail, et enfin, la mise en oeuvre de la réforme des signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires. Au cours des trois dernières années, le Conseil a également procédé à un examen détaillé des suites données à dix de ses avis et recommandations antérieures. En outre, conformément aux recommandations formulées par le CNA en 2005, un Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a été mis en place par les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation en février 2008. Cet outil vient compléter le baromètre des perceptions alimentaires, enquête réalisée annuellement sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture depuis 2006, et répondant également à une des recommandations formulées par le CNA. Pour l'exercice en cours, trois groupes de travail sont sur le point de rendre leurs projets d'avis et de recommandations sur : l'éducation alimentaire, la publicité alimentaire, l'information nutritionnelle et l'évolution des comportements alimentaires ; la mise en oeuvre et les conséquences d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ; la consommation de produits issus d'animaux clonés et de leur progéniture. Enfin, un nouveau mandat portant sur le « Développement de nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilités des opérateurs et acceptabilité sociale » a été adopté en juin dernier, et deux autres devraient l'être avant la fin de l'année. Selon la nature des sujets à traiter, la durée entre l'adoption du mandat et le vote de l'avis et des recommandations est comprise entre 6 et 18 mois. Seul organisme consultatif pour la définition de la politique de l'alimentation, le CNA constitue une des instances de réflexion centrales pour l'aide à la décision des pouvoirs publics. Compte tenu de la judiciarisation croissante de l'économie et de la médiatisation des questions liées à l'alimentation, un élargissement de ses missions et de sa composition pourrait être envisagé.
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