Damien Meslot
Question N° 25365 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juin 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des personnels de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Territoire de Belfort suite au non remplacement d'une de leur collègue ATOSS qui fait valoir ses droits à la retraite. La DDJS accomplit l'ensemble des missions qui lui sont confiées dans le souci de répondre au mieux aux attentes des associations, des élus, des partenaires et des différents publics. Cependant, ils redoutent que la disparition de ce poste désorganise le service et qu'il leur soit impossible d'assurer leur mission de service public dans des conditions satisfaisantes de respect et d'efficacité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la DDJS du Territoire de Belfort.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La fermeture d'un poste administratif à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Territoire de Belfort est la conséquence de la mesure de 60 suppressions d'emplois afférente à la mission « jeunesse, sport et vie associative » prévue dans la loi de finances 2008. Cette décision a été prise à l'issue d'un examen approfondi de l'ensemble des postes et des situations personnelles au sein des services de la région Franche-Comté. Le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports a participé lui-même à cet examen avec les services de l'administration centrale, après avoir mené au préalable un dialogue avec les directeurs départementaux de la région. Conformément aux orientations retenues en matière de mutualisation des fonctions administratives au sein des services départementaux, ces suppressions de postes ont été effectuées prioritairement dans les directions départementales. Les décisions ont été prises avec un souci d'équité et en veillant à ne pas affecter en priorité les personnels en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.