William Dumas
Question N° 25359 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 juin 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la disparition de la direction des archives de France (DAF), qui vient confirmer les orientations prises par la CMPP du 4 avril 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour les personnels du ministère de la culture, il est indispensable de maintenir la direction des archives de France, afin de garantir la cohérence d'une politique nationale des archives et afin d'assurer à tous le libre accès aux archives. La DAF, créée en 1897, a en charge l'élaboration et la mise en oeuvre des normes juridiques, scientifiques et techniques relatives à la collecte, à la conservation et à la communication des archives publiques. Elle exerce la responsabilité du contrôle scientifique et technique de l'État sur la gestion des archives de l'ensemble des organismes publics, centraux ou territoriaux. Elle est l'interlocutrice des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à leurs archives et à celles dont la conservation leur est confiée par la loi. Elle a su développer, ces dernières années, une expertise incontestable dans le domaine de l'archivage électronique. Enfin, elle joue un rôle majeur dans les échanges internationaux, notamment au sein du conseil international des archives, dont elle est un membre fondateur, et grâce au stage technique international qu'elle accueille chaque année depuis plus d'un demi-siècle. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour que soit maintenue une direction d'administration centrale de plein exercice chargée de piloter les politiques publiques dans le domaine des archives, et que soient maintenus, voire développés, les moyens affectés au réseau des services d'archives français pour leur permettre d'exercer pleinement leurs missions au service des chercheurs et de l'ensemble des citoyens.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Les archives sont le produit de l'activité organique de l'État ou des collectivités publiques. Elles deviennent objet patrimonial au fil du temps, sans pour autant perdre leur caractère de preuve. C'est pour cette raison que la mission des archives est une mission obligatoire prévue au livre II du code du patrimoine et que les textes qui régissent l'action de l'État en matière d'archives publiques se réfèrent à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. C'est pour cette raison également que la vocation de la direction des archives de France s'entend dans le cadre interministériel et territorial, car les archives publiques sont produites aussi bien par les services centraux et déconcentrés de l'État, que par les collectivités territoriales ou les établissements publics nationaux et locaux. Dans le cadre interministériel, la direction des archives de France a une double mission. D'une part, favoriser une gestion efficace, par l'administration, de ses archives courantes et intermédiaires : l'audit transversal sur la fonction archivage dans les ministères en a souligné l'enjeu stratégique, à la fois méthodologique et économique ; il s'agit de contribuer au bon fonctionnement de l'administration. D'autre part, organiser la collecte raisonnée, sélective, des archives définitives, historiques. Au niveau national, elle assume une fonction de tête de réseau vis-à-vis des services décentralisés sur lesquels elle exerce un contrôle scientifique et technique dont le principe et les modalités sont prévus par le code général des collectivités territoriales, et au profit desquels elle assure une mission d'expertise. L'objectif poursuivi est de garantir la cohérence des conditions de collecte, de traitement et de communication des archives publiques et privées sur l'ensemble du territoire et donc l'égalité de traitement du citoyen, pour l'accès aux archives comme pour la défense de ses droits. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les missions des archives conservent toute leur importance.
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