André Wojciechowski
Question N° 25357 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le programme du contrat de projet entre l'État et la région lorraine 2007-2013 relatif aux voies et réseaux divers des cités minières, programme 2008 du bassin houillier de Moselle-est. Les élus du bassin houillier sont inquiets car les crédits, après-mines FNADT, alloués par l'État sont en nette diminution et sont en retard depuis 2007. L'État a beaucoup de mal à réussir ses objectifs et à mettre l'argent sur la table. Alors que les critères et le programme sont clairs, il manque chaque année un tiers des crédits d'État. Alors qu'il faut, en droit commun des collectivités territoriales, que les VRD soient réhabilités avant de les reprendre dans le domaine public, on s'aperçoit aujourd'hui que l'on sanctionne les projets à outrance. Il lui demande s'il n'entend pas faire le point à mi-parcours afin de mettre les choses à plat et donner au bassin houillier les moyens de terminer enfin ses VRD, alors que Charbonnages de France a cessé d'exister le 31 décembre 2007. Il faut que l'État assume ses responsabilités à hauteur des 3,4 millions d'euros par an promis.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Depuis la fin des années 60, l'État s'est massivement engagé en faveur de la reconversion des bassins miniers de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais et du Centre-Midi, confrontés à la cessation progressive de l'activité charbonnière. Les moyens dégagés par les gouvernements successifs ont constamment augmenté. Le volet « après-mines » du contrat de plan État-Région lorraine 2000-2006 consacrait encore 21 MEUR à ce programme de restructuration des zones minières. L'effort de requalification urbaine se poursuit dans le CPER 2007-2013 en faveur du bassin houillier lorrain. L'État respectera, sur cette période et dans ce cadre, tous les engagements qu'il a pris en ce qui concerne la rénovation des voiries et réseaux divers des cités minières en Lorraine comme dans les autres bassins miniers, pour achever, au nom de la cohésion économique, sociale et territoriale, ce vaste programme de rénovation commencé il y a trente ans.
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