Maxime Gremetz
Question N° 25352 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 juin 2008
M. Maxime Gremetz alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves difficultés financières rencontrées par l'association pour la prévention de la récidive par l'évolution des sanctions (APRES). Créée en 1988, elle a pour mission de développer des placements à l'extérieur de détenus. Ce dispositif permet à chaque détenu d'être suivi de manière globale et individuelle. Ainsi, depuis sa création, 2 000 personnes ont pu profiter de ces aménagements. Une journée en prison coûte à la société de 150 à 300 euros ; le placement à l'extérieur revient à 80 euros. Les études réalisées montrent que ce placement et son suivi sont plus efficaces pour lutter contre la récidive que les sorties sèches de prison. Aujourd'hui le non respect du cahier des charges par l'administration pénitentiaire provoque un déficit de 90 000 euros et risque d'occasionner la fermeture de l'association. Cet aménagement coûte moins cher à la société, les résultats nous montrent que la solution est efficace. Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour apporter les aides nécessaires à la survie de cette association.
Réponse émise le 26 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire, l'attention qu'elle porte aux difficultés financières rencontrées par l'association APRES située à Amiens. Cette association sollicite pour l'année 2008 une réévaluation du prix de journée en matière de placement à l'extérieur conformément à la grille de financement jointe au cahier des charges national (applicable depuis le 1er septembre 2007). Elle indique que l'ensemble des prestations fournies (hébergement, restauration, accompagnement social) correspond à un prix de 35 à 40 euros. L'administration s'est engagée à travers le partenariat (FNARS/citoyens et justice) à payer leur prestation à hauteur de la moitié du coût total engagé par les associations. L'association APRES indique être aujourd'hui très impliquée dans le développement des aménagements de peine après une baisse du nombre des personnes placées en 2005. Elle est reconnue par l'administration pénitentiaire et par l'autorité judiciaire comme un partenaire fiable, offrant des prestations de qualité pour la prise en charge de nos publics. Cette difficulté financière structurelle, face à la diminution, voire le désengagement des dispositifs de droit commun la contraint à demander un réexamen de sa situation au regard du prix de journée afin de solliciter à nouveau les services sociaux (DDASS) et d'obtenir une dotation globale. De nombreux échanges ont eu lieu avec les responsables de cette association et ceux et l'administration pénitentiaire aussi bien au niveau local interrégional que central afin de trouver une solution sur laquelle il était possible de s'engager. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille a pu augmenter ostensiblement le prix de journée versé à cette association. C'est ainsi qu'à titre tout à fait exceptionnel et dans un contexte financier difficile, la direction de l'administration pénitentiaire a accepté, grâce à des mesures de redéploiement interne, d'abonder l'enveloppe qui est attribuée à l'association APRES de 45 000 à 50 000 euros, consacrés au financement des placements à l'extérieur au sein de cette structure.
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