André Wojciechowski
Question N° 25320 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi handicap du 11 février 2005 qui donne aux enfants souffrant d'un handicap un droit à la scolarisation dans l'école ou l'établissement de leur quartier. L'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire a été amélioré en Moselle. Ainsi, le nombre d'emplois d'assistants d'éducation (AED) en équivalence temps plein a été porté à 115 emplois au 31 décembre 2007 ; celui des personnels sur contrat aidé (emploi vie scolaire-EVS) affectés à l'accompagnement a atteint 131 au 31 décembre de la même année. Il lui demande si ces efforts vont être poursuivis pour la rentrée 2008/2009 pour le département de la Moselle où les besoins sont croissants.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement et du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels (recrutés sur contrat aidé. L'effort engagé nationalement en faveur de l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire sera poursuivi sur l'année scolaire 2008-2009. Ainsi, 2 000 emplois d'AVS-I ont été créés à ce titre, à la rentrée scolaire 2008, ce qui porte à près de 9 500 le nombre d'emplois d'AVS-1. Au total, avec les personnels en contrats aidés et les AVS « collectifs », ce sont 24 684 équivalents temps plein qui permettent l'accueil des élèves handicapés. À la rentrée 2008, 60 créations supplémentaires ont été attribuées à l'académie de Nancy-Metz. Sur cette dotation, la Moselle a bénéficié de 21 emplois. Par ailleurs, le nombre de personnels sur contrat aidé affectés à l'accompagnement des élèves handicapés est passé de 131 au 31 décembre 2007 à 145 au 1er septembre 2008, soit 14 recrutements supplémentaires pour le département de la Moselle.
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