Dino Cinieri
Question N° 2530 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 août 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de bien vouloir lui faire connaître un premier bilan du dispositif « revenu de solidarité active » mis en place dans plusieurs départements afin de tester son efficacité en matière de loi contre l'exclusion et qui s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des minima sociaux.
Réponse émise le 3 février 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie le député pour son intérêt en ce qui concerne les expérimentations du RSA qui ont été rendues possibles par la loi travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007. Les expérimentations bénéficient aujourd'hui d'une année de recul dans la majorité des 34 départements expérimentateurs. Fin mars 2008, 131 000 allocataires étaient concernés par l'expérimentation du RSA, soit 111 000 allocataires du RMI et 20 000 allocataires de l'API ; 12 400 ménages bénéficient effectivement du RSA. Le bilan des expérimentations permet de tirer des enseignements quant aux bénéficiaires et aux catégories d'emplois retrouvés. Les bénéficiaires sont à 42 % âgés de 40 ans et plus. La moitié sont des personnes seules, 60 % des femmes et 34 % étaient au RMI depuis plus de quatre ans. Sur les types de contrats qui ont été signés, 28 % sont des emplois « durables » (CDD de plus de 6 mois ou CDI) et 2/3 des contrats ont été conclus dans le secteur marchand. Au-delà de ces chiffres, les premiers enseignements sont très encourageants puisque sur les zones expérimentales le taux moyen de retour à l'emploi est supérieur aux zones non témoins. Les publics les plus éloignés de l'emploi sont également concernés par le RSA qui ne s'adresse pas aux seules personnes proches de l'emploi. L'accompagnement est une des clés du succès du RSA qui, au-delà des possibilités de cumul des revenus professionnels et des revenus de la solidarité constitue une condition nécessaire à la réussite de la réforme. C'est la raison pour laquelle le projet de loi portant généralisation du RSA et réforme des politiques d'insertion a mis en place un dispositif d'accompagnement renforcé autour d'un référent professionnel unique chargé de simplifier le parcours des personnes en insertion qui aujourd'hui ne se voient pas proposer de solution professionnelle dans leur parcours. C'est sur la base de ces résultats que le Gouvernement a présenté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement et publié au Journal officiel.
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