Jean-Yves Le Déaut
Question N° 25296 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission. Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ont été fixés, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006. Or, depuis cette date, le coût de l'essence et du gazole n'a cessé et ne cesse d'augmenter. Ainsi, les barèmes actuels ne correspondent plus au prix réel des carburants, ce qui implique une perte d'argent pour les fonctionnaires en mission. Il lui demande donc s'il compte revaloriser les taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission. Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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