Patrick Roy
Question N° 25291 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 juin 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'état de notre déficit. Six nouvelles taxes ont été mises en place depuis janvier 2008, elles viennent s'ajouter aux dix autres taxes crée depuis 2003 et malgré cela notre déficit ne cesse de se creuser. Plus inquiétant, une note de la commission des finances de l'Assemblée nationale souligne que la "création de nouvelles taxes s'accélère" depuis sept mois. Il lui demande jusqu'où les Français devront assumer seul un déficit alors que dans le même temps on annonce des records en matière de bénéfices de certaine entreprise.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'état du déficit public. Le redressement des comptes publics est une priorité importante sur laquelle la France s'est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens. Dans cette perspective, c'est essentiellement par le biais d'une meilleure maîtrise des dépenses que le Gouvernement tend à répondre à cet impératif ; le Président de la République et le Premier ministre ont lancé à cet effet l'année dernière la révision générale des politiques publiques. Concernant les recettes, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, votée l'été dernier, a été un signal fort envoyé à nos concitoyens en vue de leur redonner du pouvoir d'achat tout en privilégiant la croissance. C'est donc bien à un allègement de la pression fiscale pesant sur les Français que cette loi a abouti. Par ailleurs, parmi les nouvelles taxes évoquées, celle dont le rendement attendu est l'un des plus importants (i.e. : la taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières pour environ 150 millions d'euros) demande justement aux entreprises bénéficiant d'une conjoncture internationale favorable un effort financier supplémentaire en vue de financer la prime à la cuve pour les ménages modestes. Plus généralement, l'évolution de la fiscalité se fera dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires, en vue de favoriser l'équité et la compétitivité de notre système fiscal, et de traduire les engagements du Grenelle de l'environnement.
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