Maxime Gremetz
Question N° 25281 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 juin 2008
M. Maxime Gremetz alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'enfermements de certains étrangers en quête d'admission sur notre territoire sur l'aéroport de Roissy. En effet en avril dernier, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny, chargé de statuer sur la régularité des procédures de maintien en zone d'attente des étrangers en quête d'admission sur le territoire, s'est trouvé confronté à une situation pour le moins singulière : un mensonge caractérisé de l'administration. Sur place bien que les noms des personnes retenues figuraient sur des listings, les responsables de la Croix-Rouge en charge de l'accueil matériel et de la répartition des lits ont expliqué au juge que le centre d'hébergement étant complet depuis plusieurs semaines, les étrangers concernés avaient été maintenus en réalité dans l'enceinte de l'aérogare. Le juge découvrait ensuite la réalité: l'exiguïté des locaux, l'absence de ventilation et de fenêtre sur l'extérieur, absence de douches, de literies, entassement des individus sans séparation des hommes et des femmes, absence totale d'intimité, affaires personnelles déposées à l'extérieur du local faute de place. Pour certaines de ces personnes il s'avère qu'elles y étaient restées enfermées pendant quatre jours. Il est scandalisé quant au fait que l'administration ait permis de laisser séjourner des personnes plusieurs jours dans une telle indignité et qu'elle ait dissimulé la réalité des conditions de retenue à l'autorité judiciaire. Il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire la lumière sur cette lamentable histoire. Il lui demande également, et ce dans l'urgence, de faire le nécessaire pour que les étrangers en quête d'admission sur notre territoire soient reçus dignement.
Réponse émise le 19 août 2008
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'hébergement des étrangers non admis à l'entrée sur le territoire français dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy (ZAPI 3). Il apparaît que lors de l'audience du juge des libertés et de la détention du 22 avril 2008, au cours de laquelle 36 personnes ont été présentées dans le cadre d'une demande de prolongation de maintien en zone d'attente, trois ressortissants dominicains ont déclaré avoir dormi deux jours dans un poste de police de l'aéroport. Face à ces déclarations, le juge des libertés et de la détention a demandé à l'avocate de l'administration de lui apporter des précisions sur la date d'entrée en zone d'attente de ces personnes non admises et sur les numéros des chambres occupées. Il était indiqué à ce magistrat que les personnes concernées étaient arrivées en ZAPI, le 21 avril 2008, soit trois jours après leur non-admission. Les éléments d'information relatifs aux chambres attribuées à compter de cette date lui étaient également communiqués. Après avoir fait citer à la barre trois autres ressortissants dominicains, confirmant avoir dormi à même le sol, dans une petite pièce fermée, pendant plusieurs jours, le magistrat décidait de se rendre à Roissy, en compagnie des six non-admis, de la greffière du tribunal, des avocats des non-admis et de l'administration, ainsi que du représentant de la police aux frontières présent au tribunal, afin de vérifier ces éléments. L'hébergement de ces personnes, différé en zone d'attente trois jours après leur non-admission, s'explique par la saturation de cette structure consécutive à l'arrivée massive, à cette période, de ressortissants dominicains et togolais qui profitaient de leur transit à Roissy - Charles-de-Gaulle pour ne pas prendre leur vol de continuation. Les postes de police situés en aérogare n'ont pas bien sûr vocation à servir de site d'hébergement. Cependant, en situation de pression imprévisible sur la zone d'attente, ils peuvent constituer des points d'attente provisoires avant l'attribution d'une chambre. Face à cette situation qui ne permettait plus de répondre aux normes fixées par la loi, il a été décidé, le 21 avril, d'ouvrir une nouvelle zone d'attente (ZAPI 4), opérationnelle le 23 avril, mettant fin ainsi à la saturation et à l'hébergement des non-admis dans les postes de police de certaines aérogares. Cette zone d'attente provisoire a été fermée le 30 avril 2008. Depuis lors, la zone d'attente de Roissy accueille en moyenne 100 personnes par jour, retrouvant ainsi un taux normal d'occupation, bien en deçà de sa capacité maximale.
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