François Cornut-Gentille
Question N° 25269 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 juin 2008
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État. Dans ce document, la Cour incite le Gouvernement à réduire le nombre de programmes et budgets opérationnels de programme, notamment lorsqu'ils représentent un montant faible ne permettant pas d'utiliser de façon optimale les nouveaux outils de gestion introduits par la LOLF, dont la fongibilité. En conséquence, il lui demande de préciser les évolutions envisagées dans l'actuelle architecture budgétaire, pour tenir compte des recommandations de la Cour des comptes.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux recommandations de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État. Afin de tenir compte des recommandations de la Cour des comptes, différentes évolutions de l'architecture budgétaire sont engagées. Tout d'abord, une démarche de rationalisation des budgets opérationnels de programme (BOP) a été engagée afin d'en simplifier la cartographie. Elle s'est notamment traduite par une démarche de réduction des BOP qui devrait se poursuivre en 2009 et 2010. Pour la gestion 2008, le nombre de BOP territoriaux a été ramené à 1 595 (contre 1 874 en 2007), soit une diminution de l'ordre de 15 %. Le nombre total de BOP (centraux et déconcentrés) s'établit, pour la gestion 2008, à 1 918 (contre 2 165 en 2007), soit une diminution de 11 %, le nombre de BOP centraux ayant augmenté par ailleurs de 32 unités, passant de 291 BOP centraux en 2007 à 323 en 2008. Cette régularisation de la gestion budgétaire est cohérente avec les décisions du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP du 11 juin 2008), qui ont arrêté le schéma des services déconcentrés de l'État. Il en résulte un resserrement du dispositif, qui devrait favoriser le regroupement des programmes soutien. Le préfet de région est conforté dans sa mission de pilotage des politiques publiques, la région étant l'échelon de droit commun du pilotage de celles-ci. Enfin, l'évolution, par rapport à la loi de finances pour 2008, de la nomenclature des missions et des programmes, proposée pour 2009, tient compte de la mise en oeuvre du budget pluriannuel 2009-2011. Au-delà de la limitation du nombre de missions (32 missions proposées pour le budget général 2009 contre 34 en 2008) et, en particulier, du nombre de missions interministérielles, le Gouvernement procède à une réduction significative du nombre de programmes, à des fins de simplification et pour assurer une plus grande cohérence à la nomenclature budgétaire. Ainsi, sont fusionnés plusieurs programmes (127 programmes proposés pour le budget général en 2009 contre 133 en 2008) ce qui devrait se traduire logiquement en gestion par une rationalisation du nombre de BOP.
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