Michèle Tabarot
Question N° 25255 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de la protection de la biodiversité. En effet, la politique de promotion de la biodiversité sauvage privilégie la défense des espèces dites « remarquables ou extraordinaires » qui bénéficient de programmes particuliers tels que Natura 2000, etc. Les espèces communes ne sont pas, pour l'instant, prises en compte à travers la reconnaissance de l'importance d'une biodiversité ordinaire ; pourtant, l'ensemble des parties prenantes à la protection de l'environnement (agriculteurs, chasseurs, associations...) soulignent l'intérêt de cette reconnaissance, notamment en termes de développement durable pour les territoires. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur les mesures qui pourraient être envisagées, afin de favoriser la prise en compte et la promotion de la biodiversité ordinaire.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Les premières politiques de protection de la nature, notamment la création des premiers parcs nationaux dans les années 60, visaient à protéger les espaces et les espèces dites « remarquables ». À partir des années 80, il apparaît clairement que la diversité biologique était à la fois bien plus immense, complexe et fragile que ce que l'on avait pensé, et faisait partie de notre patrimoine commun mondial. Les observations scientifiques ont notamment montré que les espèces, jusqu'alors considérées comme « communes », remplissaient des fonctions précises au sein des écosystèmes et qu'elles étaient notamment nécessaires à la survie d'autres espèces, mais aussi que l'activité humaine les menaçait d'une manière souvent irréversible. La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature énonce dans son article 1er : « La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général », article réformé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (L. 110-1 du code de l'environnement) : « Sont d'intérêt général la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales et de la diversité et des équilibres biologiques ». Une approche élargie de la protection de la nature s'est alors développée : protéger le vivant dans son ensemble et, pour cela, organiser la conservation de tous les milieux, de toutes les espèces et de leur diversité génétique. En 1992, fut adopté au niveau international le texte fondateur en matière de conservation et de gestion des ressources biologiques : la Convention sur la diversité biologique (CDB). Pour mettre en oeuvre la CDB, la France comme l'Union européenne se sont engagées à arrêter l'érosion de la biodiversité, d'ici à 2010. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), adoptée en 2004, est déclinée en dix plans d'actions, pour atteindre cet objectif. Elle permet la mobilisation, le développement, la lisibilité et l'évaluation de toutes les actions, publiques, privées, associatives et territoriales en faveur de la conservation de la biodiversité. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, les plans d'actions de la SNB (2009-2010) ont été actualisés pour intégrer les engagements concernant la préservation de la biodiversité. La SNB a ainsi pour objectifs-cadres le maintien d'espaces naturels diversifiés, de leur connectivité fonctionnelle et de leur bon fonctionnement, ainsi que la conservation des espèces sauvages et des ressources génétiques ; elle vise particulièrement à améliorer la connaissance opérationnelle sur la biodiversité, à faire reconnaître la valeur du vivant, à mobiliser tous les acteurs et à intégrer la biodiversité dans l'ensemble des politiques publiques et des secteurs d'activité. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, notamment, une amélioration de la connaissance de la biodiversité sauvage et domestique et une mise en cohérence des dispositifs existants. Figurent aussi dans la loi : la constitution d'une trame verte et bleue pour maintenir ou restaurer des continuités territoriales ; le renforcement du rôle de la SNB et l'élaboration de stratégies régionales ; l'étude de dispositifs permettant d'évaluer et de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques ; la création d'aires protégées terrestres et marines ; des plans de conservation et de restauration afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d'extinction ; la mise en oeuvre de plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. La SNB sera révisée en 2010 et 2011, suite aux nouveaux engagements internationaux et européens pris dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité en 2010. Cette révision prendra aussi en compte les résultats du Grenelle de la mer et des états généraux de l'outre-mer. Pour les espèces végétales, les conservatoires botaniques nationaux oeuvrent pour la connaissance de la flore sauvage, des habitats naturels et semi-naturels, et leur protection. L'Association des citoyens à l'observation de la nature au travers des sciences participatives a pour double objectif d'acquérir de nouvelles connaissances et de sensibiliser à la nature qui nous environne pour que tous, nous participions à sa conservation. Le projet des Atlas de la biodiversité dans les communes, lancé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en 2010, vise, d'une part, à sensibiliser les élus, la population et les acteurs socio-économiques aux enjeux de biodiversité et, d'autre part, à compléter les connaissances naturalistes disponibles à l'échelle locale. Une meilleure connaissance, des enjeux locaux clairement identifiés, de nouveaux outils - notamment la trame verte et bleue - doivent nous permettre de relever le défi de la sauvegarde des espèces communes sur l'ensemble du territoire.
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