Jean-Jacques Candelier
Question N° 25237 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de nouveaux programmes d'éducation civique pour le collège. En effet, il a pris connaissance avec la plus grande inquiétude de la rédaction de la partie du programme de 3e consacrée à la nationalité et la citoyenneté. Il est écrit : « La diversité de la population sur le territoire national est prise en compte en faisant apparaître (...) : la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants régulièrement installés sur le territoire national ». Selon lui, cette formulation accrédite l'idée que les étrangers qui ne sont pas régulièrement installés sur le territoire ne bénéficieraient pas de droits civils, économiques et sociaux. Or, comme l'ont rappelé à de multiples reprises les tribunaux, et comme le font remarquer les associations de défense des droits de l'Homme et les syndicats, les droits fondamentaux s'appliquent à tous, y compris aux étrangers sans papiers. Ceux-ci peuvent, notamment, faire valoir leurs droits à la scolarité, aux soins et au mariage, les grèves récentes des travailleurs sans-papiers étant aussi venues rappeler que le code du travail doit leur être appliqué. Il est particulièrement choquant que le Gouvernement, dont les actions tendent à réduire les droits des étrangers, tente d'accréditer auprès des jeunes collégiens, l'idée selon laquelle, ces politiques circonstancielles et négatrices de ses engagements internationaux auraient des fondements philosophiques universels, malgré la censure, à plusieurs reprises, des juridictions nationales et européennes. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur cette formulation des plus pernicieuses qui s'inscrit dans le droit fil d'un prosélytisme en faveur d'une vision réductrice de l'immigration et des droits de l'Homme.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La mise en consultation du projet de programme d'éducation civique pour le collège effectuée auprès des enseignants a permis de cerner, au niveau de la classe de troisième, les multiples interprétations que pouvait susciter la rédaction du thème proposé à l'étude sous le titre « La nationalité et citoyenneté ». Le groupe d'experts a élargi la problématique du thème de manière à rappeler l'existence de droits relevant de la citoyenneté européenne. Sous l'intitulé « Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne ». il s'agit désormais pour les professeurs : « ... de faire apparaître le lien entre les droits politiques et la nationalité ; la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants installés sur le territoire national ; l'existence de droits relevant de la citoyenneté européenne ». Dans leur version définitive, les programmes d'éducation civique pour le collège ont été présentés, avec les programmes d'histoire et de géographie, devant le Conseil supérieur de l'éducation qui a donné un avis favorable lors de la séance du 3 juillet 2008.
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