Alain Marty
Question N° 25221 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des emplois de vie scolaire. En effet, ces emplois sont considérés comme mal payés, sans perspective d'avenir et sans formation professionnelle. Dans le premier degré, près de 30 000 personnes sont concernées. Les EVS sont, à temps partiel, imposés et payés entre 580 et 784 euros et dans une situation de précarité, avec des contrats entre 6 et 12 mois. Cependant, les AVS et les EVS assurent des missions essentielles au fonctionnement des écoles primaires : aide à la direction, accueil des élèves handicapés, gestion des bibliothèques. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour valoriser ces professions trop longtemps laissées de côté.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. On distingue le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, du contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH). Alors que le CAE est renouvelable dans la limite de deux ans, le CAV, renouvelable dans la limite de trois ans, porte sur une durée maximale de deux ans (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à cinq ans). La note conjointe (MINEFE-MEN, secrétariat d'État à l'Outre mer) du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précise les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels. En complément à celle-ci, l'instruction DGEFP du 11 juillet 2008, « relative à la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2008 », définit comme objectif prioritaire le retour à l'emploi durable des, personnels sous contrat aidé. Celle-ci prévoit que l'éducation nationale'' figure au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements. Par ailleurs, une note d'orientation définissant le cadre général de reconduction des contrats aidés applicable à l'Education nationale pour l'année scolaire 2008-2009, devrait paraître très prochainement. Il est prévu que celle-ci reprenne les dispositions qui étaient applicables sur l'année scolaire 2007-2008, permettant ainsi de renouveler la totalité des contrats aidés des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI) auprès des élèves handicapés, 60 % des contrats aidés des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...). La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. C'est pourquoi un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Concernant la programmation des contrats aidés recrutés par l'éducation nationale (en EPLE), l'instruction DGEFP citée ci-dessus prévoit qu'elle doit se faire dans le cadre de conventions régionales tripartites (MINEFE-MEN intégrant des actions d'accompagnement et de formation en faveur des personnels sous contrat aidé et accordant une attention particulière à la préparation de leur sortie du dispositif. Un effort particulier sera porté sur l'information des salariés au sujet de leurs droits en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi, ainsi qu'au sujet de leur motivation. Tous les acteurs pourront être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.