François Vannson
Question N° 25211 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juin 2008
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la difficile situation actuellement vécue, ainsi que le vif malaise ressenti, par les transporteurs routiers en cette période de hausse du gazole. Effectivement, les transporteurs routiers indiquent la réalité des diverses difficultés rencontrées telles l'explosion des coûts de revient liés à la hausse du gazole, une harmonisation sociale et fiscale européenne non existante, un volume d'activité peu soutenu de par une consommation à la baisse... Celles-ci engendrent une importante augmentation des dépôts de bilan des entreprises de transport, ainsi que des difficultés de trésorerie entraînant une nécessité de concours bancaire en perpétuelle expansion. Les transporteurs routiers sollicitent donc que des mesures puissent être prises pour pallier cette situation, à savoir : le décret d'application de la loi du 05 janvier 2006, imposant une sanction de 15 000 € en cas de refus ou de non-respect de l'application du pied de facture gazole ; la révision des dispositifs Fillon, ainsi que la défiscalisation complète pour entreprises et salariés des heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA ; le relèvement à son taux initial de 2000 ainsi que le remboursement de la TIPP ; la suppression de la taxe à l'essieu ainsi que de la taxe professionnelle ; la sécurisation gratuite des aires de repos pour conducteurs routiers ; le retour aux conditions CAPLIS des remises des péages. Les transporteurs routiers notent, de plus, que ces mesures ne nécessitent aucunement l'agrément européen pour se voir activées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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