André Wojciechowski
Question N° 25192 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'avec l'allongement de la durée des cotisations, de plus en plus de quinquagénaires revendiquent leur droit au travail et affichent leur savoir-faire. Il est vrai que, pour les entreprises, ils représentent un vivier de compétences à ne pas négliger. Or, avec un taux d'emploi des 55-64 ans de 37,8 %, loin derrière la moyenne européenne (43,5 %), la France peine à donner du travail à ses seniors. Une enquête de l'INSEE, qui n'a pas pris en compte les agents de la fonction publique d'État, dévoile que le taux d'emploi des plus de 50 ans est de 28,5 % au niveau national. La France a encouragé pendant des décennies la sortie précoce du travail ; chaque jour les salariés de plus de 55 ans aspirent à partir à la retraite et beaucoup d'entreprises sont réticentes à investir dans leurs seniors ou à en embaucher. Les salaires plus élevés dissuadent les PME de recruter des personnes de 45 ans et plus ; quand un senior est au chômage depuis longtemps, son employabilité diminue. Pour inverser ces tendances, le ministère de l'emploi a lancé 31 actions dans le cadre de son « plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors ». Il lui demande quels sont les résultats déjà connus de cette mobilisation gouvernementale autour de l'emploi des seniors.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République lui a adressée, une suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression, qui s'effectuera par paliers et ne s'appliquera qu'aux nouveaux entrants, s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans afin que, dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés retrouvent un emploi. L'ANPE a d'ores et déjà lancé, le 1er février 2008, un plan comportant les mesures suivantes : assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à au moins un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé. Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites et de la discussion engagée avec les partenaires sociaux, le Gouvernement veut confirmer et amplifier la mobilisation pour l'emploi des seniors. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à contribuer à la définition des différentes mesures relatives à l'emploi des seniors et a créé à cet effet un groupe de travail qui s'est réuni pour la première fois le 15 mai. Les mesures envisagées s'articulent autour de trois grands objectifs. Le premier concerne les employeurs et vise à leur faire adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans leur politique des ressources humaines. En particulier, les branches ou entreprises qui ne l'auraient pas déjà fait devront ouvrir des négociations sur l'emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de façon à parvenir à un accord avant la fin de l'année 2009. Ces accords devront impérativement comporter un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs de la branche ou de l'entreprise. Si ce dispositif n'aboutissait pas à des résultats suffisants quant au taux d'emploi des seniors, un mécanisme de sanction serait mis en oeuvre à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord seraient ainsi pénalisées. Le deuxième objectif vise les salariés afin de les inciter à prolonger leur activité professionnelle au-delà de 60 ans (par la libéralisation du cumul emploi-retraite notamment). Le troisième objectif vise les demandeurs d'emploi seniors. En particulier, un relèvement progressif des conditions d'âge pour bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi interviendra au fur et à mesure que l'accompagnement renforcé des seniors par le service public de l'emploi se déploiera. Enfin, ces mesures sur l'emploi des seniors seront ensuite débattues au Parlement pour, au-delà des améliorations attendues de la réforme du service public de l'emploi, mobiliser les employeurs et inciter les salariés à prolonger leur activité dans de bonnes conditions.
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