Jean-Pierre Dufau
Question N° 2518 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 août 2007
M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les défaillances du système actuel de passation de l'examen du permis de conduire. En effet, tant l'insuffisance des effectifs d'examinateurs comme l'incohérence du système d'attribution des places aux écoles de conduite génèrent des retards qui perturbent et renchérissent le coût de la formation, affectant en particulier de nombreux jeunes Français. Alors qu'aujourd'hui il n'y a quasiment plus de recrutement, le nombre d'inscrits au permis de conduire ne cesse d'augmenter. Ainsi, au fil des années le nombre de places pour passer l'examen s'est accru, rallongeant en conséquence le délai entre la date d'inscription de l'élève et la date à laquelle il pourra être présenté à l'examen du permis de conduire. Aussi, il lui demande quelles orientations sont prises afin de répondre aux défaillances de ce système permettant l'obtention du permis de conduire, véritable passeport d'insertion sociale et professionnelle.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examens dont la généralisation s'achèvera à la fin de l'année, permettra une meilleure répartition des places d'examen au profit des écoles présentant les candidats ayant acquis le niveau nécessaire. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique et donc à des délais de passage de l'épreuve plus courts. Par ailleurs, en cas de difficultés ponctuelles, le comité local de suivi créé dans chaque département, et composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département, étudiera les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et y apportera des solutions immédiates.
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