Philippe Vuilque
Question N° 25165 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 17 juin 2008
M. Philippe Vuilque alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes de la Fédération ardennaise des centres sociaux concernant la pérennisation du dispositif ASI (appui social individualisé) et la réduction des crédits qui lui sont alloués. Ce dispositif vise un accompagnement et une prise en charge globale des problèmes rencontrés par une personne dans son insertion socioprofessionnelle. Il est géré par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Malgré des changements d'interlocuteurs successifs, des procédures administratives compliquées ou encore des conventionnements « a posteriori », le centre social de Manchester a mis en place et poursuivi ce dispositif au sein de sa structure depuis le mois d'avril 2001. Fin 2007, les services de l'État indiquaient que le dispositif serait reconduit pour 2008. Or en février 2008, la DDASS informait qu'une réduction des crédits était annoncée par le ministère avant de déclarer, fin mai 2008, qu'elle mettait un terme au financement du dispositif pour le centre social de Manchester et celui de Dhôtel au titre de l'année 2008. Dans les autres structures, le nombre de mesures est, quant à lui, réduit. Ainsi un courrier de la préfecture indique que la diminution de l'enveloppe budgétaire accordée en 2008 au département des Ardennes est de l'ordre de 30 %. La Fédération ardennaise des centres sociaux alerte sur les conséquences d'une telle mesure qui induira non seulement de nombreux licenciements mais aussi une diminution de l'aide sociale dans des quartiers, qui en ont pourtant grandement besoin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur l'évolution future du dispositif ASI, de bien vouloir lui assurer que le travail effectué jusqu'à présent par les associations sera à l'avenir reconnu et enfin de bien vouloir prendre en charge les sommes engagées depuis le 1er janvier 2008 et, à défaut, les éventuelles mesures de licenciements.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le dispositif « appui social individualisé » (ASI) visait à apporter un accompagnement social et professionnel global à des publics très éloignés de l'emploi, rencontrant des difficultés sociales importantes qui se surajoutent à leurs difficultés d'accès à l'emploi. Le dispositif, créé en 1992/1993, a été renforcé et développé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il a fait l'objet de nouvelles orientations en mai 2007 par voie de circulaire visant à cibler les publics (notamment sur les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH - 12 % du total des bénéficiaires), de l'allocation de parent isolé (API) et les publics en grande difficulté ne bénéficiant d'aucun accompagnement), à mieux inscrire le dispositif en complémentarité avec les politiques d'emploi et à renforcer son pilotage et son animation. La suppression progressive du dispositif a été actée lors des discussions budgétaires pour 2009/2010. Cette suppression s'inscrit en lien avec la rationalisation des interventions en matière d'accompagnement social et professionnel résultant à la fois de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, de la réforme de l'État, de la création et de la redéfinition de l'offre de services de Pôle emploi et de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). Le dispositif et les opérateurs menant ces actions ont vocation à s'inscrire dans les mesures à venir en matière d'accompagnement.
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