Albert Facon
Question N° 25157 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 juin 2008
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière bétail et viande de notre pays. En effet, depuis septembre 2006, la filière a été touchée par la FCO sérotype 8 (fièvre catarrhale ovine) affectant tant le secteur bovin qu'ovin. Aujourd'hui, ce sont plus de 17 000 foyers de FCO qui sont répertoriés dans 80 départements. Les contraintes ont été nombreuses et pénalisantes pour les professionnels de la filière bétail. Elles se sont traduites par des limitations de mouvements des animaux sur le territoire national et avec les autres pays. Le marché italien, principale destination des animaux, qui contribue positivement à notre balance commerciale avec un solde de plus de 1,2 milliard d'euros, a été fermé pendant plus de 2 mois. Sa réouverture en novembre 2007 n'a pu permettre le rattrapage des volumes perdus malgré les efforts des entreprises concernées. Il apparaît légitime que, au même titre que les autres acteurs de la filière, les opérateurs ayant respecté les contraintes administratives bénéficient d'une indemnisation sur les pertes subies. En décembre dernier, le ministère de l'agriculture s'était engagé à reconduire les aides FCO sur la base des conditions de 2006. Pour le Nord-Pas-de-Calais, l'aide attendue est de 202 088 euros correspondant à 5 % de la baisse du chiffre d'affaires enregistrée sur la base de l'enquête effectuée. Or, le ministère de l'agriculture a annoncé le 12 février dernier que la somme consacrée aux aides des entreprises serait de 3 millions d'euros, soit une somme sensiblement équivalente à celle attribuée en 2006 alors que seuls 16 départements étaient touchés. Ce montant est très éloigné des attentes des professionnels du secteur qui estiment leur besoin à près de 10 millions d'euros. Ces professionnels n'acceptent pas cette limitation très importante des aides attendues qui signifie la mort de leurs entreprises. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des professionnels du bétail du Nord-Pas-de-Calais.
Réponse émise le 12 août 2008
Plus de 21 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux, dans le respect de la réglementation sanitaire. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et a de ce fait facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif de minimis, sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'office de l'élevage.
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