Michèle Tabarot
Question N° 25133 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives de développements technologiques propres dans le secteur de l'automobile. En effet, aussi bien les objectifs de réduction d'émission de CO2 que l'augmentation du prix du pétrole, doivent désormais amener les industries automobiles françaises à relever le défi de l'innovation technologique afin de produire des véhicules propres. Aussi, dans le cadre de la démarche initiée par le Grenelle de l'environnement, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d'inciter et favoriser la recherche et le développement (RD) dans un secteur important de l'économie nationale et essentiel pour le respect de l'environnement.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le projet de loi de programme, qui vise à traduire en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle de l'environnement, sera examiné par le Parlement à l'automne prochain. Lancé à l'initiative du Président de la République, en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a associé des représentants des collectivités locales, des associations de défense de l'environnement, des syndicats, des secteurs professionnels et de l'Etat pour qu'ils participent à la définition d'un programme d'actions permettant d'engager résolument la mutation environnementale de notre économie et de notre société dans le sens du développement durable. En matière de transports, la raréfaction annoncée du pétrole et la nécessaire réduction du CO² rendent urgents des progrès technologiques réduisant la consommation de carburant et les nuisances en facilitant l'émergence de véhicules plus économes en énergie fossile. Il est également important d'oeuvrer pour des changements de comportement, tant en matière de choix entre transports collectifs et transports particuliers, que de façon de conduire. Pour ce faire, les politiques publiques disposent principalement de deux leviers d'action : la fiscalité écologique et la promotion de l'efficacité énergétique. Par leur effet sur l'évolution de la demande, les mesures favorables à l'achat de véhicules propres ont un effet incitatif important sur l'offre des constructeurs, déjà encadrée par la normalisation européenne. Ainsi le système de bonus écologique, instauré à la fin de l'année 2007 pour l'achat de véhicules particuliers neufs moins polluants, s'est traduit par une forte augmentation des immatriculations de véhicules bénéficiant du bonus. Pour stimuler la recherche et l'innovation des industriels de l'automobile, plusieurs dispositifs convergents existent, qui concourent à développer l'effort sur les véhicules électriques et hybrides. Dans la droite ligne des conclusions du Grenelle, un comité opérationnel a été installé pour proposer les mesures opérationnelles favorisant le développement industriel de véhicules performants. Ce comité a proposé de renouveler et d'amplifier les actions engagées par le premier plan « véhicule propre et économe » qui portent à la fois sur des incitations économiques, des achats groupés, des campagnes d'information du public et de la R&D. Parallèlement et de façon convergente, le comité opérationnel « recherche » a recommandé d'inclure les véhicules du futur dans les toutes premières priorités du fonds de financement de démonstrateurs de recherche mis en place à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans le cadre de l'effort d'un milliard d'euros supplémentaire de crédits sur les quatre prochaines années annoncé par le Président de la République. Ainsi, la construction de prototypes préindustriels sera encouragée via des appels à manifestation d'intérêt, dont le premier a été publié dans le courant de l'été. Par ailleurs, le programme interministériel de recherche sur les transports (Predit), dont la quatrième édition vient d'être lancée, dispose d'un groupe spécifique « énergie et environnement », qui proposera à l'Agence nationale de la recherche des appels à propositions de recherche sur les questions de motorisation, d'injection, de post combustion, de véhicules hybrides ou électriques.
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