Michèle Tabarot
Question N° 25124 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des éco labels. En effet, les produits dits « verts » se multiplient dans la plupart des domaines de la grande distribution, sans pour autant que le consommateur puisse bénéficier des garanties propres aux éco labels officiels. Aussi, elle souhaiterait connaître sa réflexion sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de favoriser une lisibilité accrue des éco labels.
Réponse émise le 12 août 2008
Les signes et allégations à caractère environnemental se multiplient actuellement sur les produits de grande consommation à l'instigation des fabricants ou des distributeurs. Cela constitue un facteur de confusion et n'améliore pas, pour le consommateur, la lisibilité des meilleurs produits pour l'environnement. De surcroît, ces signes et allégations engagent, le plus souvent, la seule responsabilité des fabricants ou des distributeurs. L'absence de contrôle indépendant nuit à la crédibilité des autodéclarations environnementales que celles-ci soient, ou non, fondées sur des bases sérieuses. Depuis leur création au début des années 1990, les écolabels représentent des signes clairs de la qualité écologique des produits et des services car ils apportent des garanties essentielles aux consommateurs. Celles-ci sont définies dans la norme NF EN ISO 14024 et portent, pour les plus importantes, sur : une approche multi-étape avec la prise en compte du cycle de vie des produits ; une approche multicritère des impacts environnementaux ; l'intégration, dans les cahiers des charges, de critères d'aptitude à l'usage des produits en sus des critères environnementaux ; une élaboration concertée entre représentants des entreprises, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement et les pouvoirs publics ; une certification par tierce partie indépendante ; une révision régulière pour tenir compte du progrès scientifique et technologique ; un libre accès aux cahiers des charges. Aujourd'hui, les engagements pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement dégagent de nouvelles perspectives en matière d'affichage environnemental des produits de grande consommation. Des travaux menés à l'AFNOR vont prochainement déboucher sur un référentiel général qui sera ensuite décliné par famille de produits. Il s'agit de donner des lignes directrices pour le calcul et la présentation aux consommateurs, selon une approche multicritère, d'indicateurs environnementaux pertinents. L'affichage environnemental est en cours de développement dans plusieurs enseignes de distribution, en particulier dans le domaine des produits alimentaires. Conformément à l'un des engagements du Grenelle de l'environnement, ce type d'affichage pourra être rendu obligatoire, après une période d'expérimentation volontaire de quelques années. Dans ce contexte, les écolabels ont toute leur place et, comptetenu de l'ensemble de garanties qu'ils sont les seuls à apporter aux consommateurs, ils demeurent un signe d'excellence environnementale. La campagne de promotion des écolabels menée annuellement en collaboration avec les enseignes de la distribution et du bricolage sera reconduite afin d'améliorer la visibilité des écolabels sur les lieux de vente. Deux propositions très importantes, toutes deux issues du Grenelle de l'environnement, sont envisagées et feront l'objet de toute l'attention du Gouvernement : l'introduction des écolabels dans les dispositifs de bonus/malus pour certains produits de grande consommation et, au niveau communautaire, la possibilité de faire bénéficier les produits écolabellisés d'un taux réduit de TVA. À ce stade, il ne s'agit cependant que de propositions reçues par le Gouvernement.
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