Claude Birraux
Question N° 25094 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 juin 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget de la forêt, dont 8 millions d'euros vont être consacrés à l'agriculture et aux collectivités territoriales. Cette décision suscite des inquiétudes parmi les professionnels. En effet, après le Grenelle de l'environnement, les conclusions des experts du GIEC sur le réchauffement climatique et les assises de la forêt, cette amputation de budget apparaît en totale contradiction avec l'affichage des nécessités forestières. De plus, le très faible budget consacré à la forêt en crédit de paiement (321 millions d'euros, dont 144 millions correspondent au montant compensateur versé à l'ONF) rend encore plus inacceptable cette amputation auprès des professionnels. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin que d'autres lignes de crédit puissent compenser ce choix, car les forêts jouent un rôle essentiel dans la stabilisation des sols et dans le maintien de la biodiversité.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Un triple prélèvement a été effectué sur le programme 149 « forêt » dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Initialement proposé par le Parlement pour un montant de 8 millions d'euros, ce prélèvement a été réduit, après débat, à un montant de 6,53 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,78 millions d'euros en crédits de paiement. Les deux premiers amendements adoptés ont permis un abondement du programme 154 pour l'installation des jeunes agriculteurs pour un montant de 2 millions d'euros et pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour un montant de 0,75 million d'euros en autorisations d'engagement. Le troisième concernait les exonérations de charges sociales en milieu rural et s'élevait à 3,78 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Lors de la discussion parlementaire, la nécessité est apparue d'exercer sur divers programmes un prélèvement pour abonder le programme 154 sur les trois priorités susmentionnées. Le programme 149 a été sollicité, comme d'autres programmes, pour satisfaire ces priorités à la demande de l'Assemblée nationale. Pour autant, les enjeux de la filière forestière pour lesquels le ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un plan d'action le 16 janvier 2008 suite aux Assises de la forêt ont fait l'objet de nouvelles propositions du comité opérationnel « forêt » dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Parmi les propositions figurent des mesures fiscales destinées à encourager les propriétaires forestiers privés à pratiquer une gestion dynamique de leurs forêts. La mise en oeuvre de ces mesures devrait offrir à cette filière les voies et moyens à la hauteur du véritable changement d'échelle qu'appelle le développement des besoins en bois écomatériau de construction et en bois énergie renouvelable d'ici 2020.
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