Jean-Claude Lenoir
Question N° 25086 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 17 juin 2008

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conditions requises pour effectuer des travaux de terrassement. Aucune condition de diplôme, ni-même de formation, n'est actuellement exigée pour exercer ce métier. Outre qu'elle ne permet pas de garantir la qualité des prestations effectuées dans ce domaine, cette situation place les personnes qualifiées en situation de concurrence déloyale par rapport à des prestataires effectuant cette activité à titre accessoire, d'autant que ces-derniers bénéficient parfois de conditions fiscales plus favorables. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas opportun de réglementer cette profession. Il le remercie de lui préciser les mesures que le Gouvernement pourrait être amené à prendre en ce sens.

Retirée le 8 juillet 2008 (retrait pour cause de question identique)