Michèle Tabarot
Question N° 25079 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'étiquetage écologique des véhicules d'occasion. En effet, à l'image du système mis en place avec les bonus-malus écologiques, l'information du consommateur est un élément déterminant qui participe à une incitation en faveur d'un choix à la fois écologique et économique. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de favoriser cette orientation.
Réponse émise le 21 juillet 2009
L'étiquetage des véhicules visant à améliorer l'information des consommateurs sur leurs émissions de CO2 vise aujourd'hui l'achat des seules voitures particulières neuves, en application des dispositions d'une directive communautaire. Les dispositions nationales vont être prochainement étendues aux autres catégories de véhicules, les voitures et les camionnettes d'occasion mises en circulation depuis 2004, qui disposent de la mention des émissions de CO2 sur leur carte grise. Ces nouvelles dispositions, qui nécessitent, préalablement à leur adoption, la notification de la Commission européenne, devraient être mises en vigueur au plus tard à la fin 2009. Les autorités françaises ont parallèlement demandé à la Commission d'introduire de telles dispositions pour étendre le champ d'application de la directive européenne en vigueur.
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