Jean-Pierre Kucheida
Question N° 25073 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public de radio et de télévision. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) finance à hauteur de 40 % les recettes des 609 radios associatives non commerciales de France et des DOM-TOM. Il est alimenté par une taxe sur un pourcentage des recettes publicitaires des autres médias audiovisuels analogiques. La remise en cause du financement publicitaire de la télévision de service public se traduira inévitablement par une réduction du FSER. Pour l'année 2009, celle-ci s'établira à près de 7 millions d'euros soit 30 % des 25 millions d'euros adoptés par la loi de finances pour 2008 et destinés à abonder ce fonds de soutien. La récente présentation des scénarios de financement de la télévision publique par la commission pour une nouvelle télévision publique ne prévoit aucune compensation face à l'évolution défavorable des ressources qui bénéficiaient jusqu'alors - difficilement qui plus est - aux radios associatives. Le paysage radiophonique français est aujourd'hui déstabilisé, menacé dans son existence et sa diversité. Or, les radios associatives ont un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression. Elles participent au développement économique et social de nos territoires, assurent la promotion des cultures régionales et la vie artistique. En conséquence, il lui demande de lui préciser la nature des mesures de compensation qu'elle envisage de prendre afin de maintenir un niveau de financement nécessaire à la survie des radios associatives.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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