Jean-Pierre Kucheida
Question N° 25072 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public de radio et de télévision. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) finance à hauteur de 40 % les recettes des 609 radios associatives non commerciales de France et des DOM-TOM. Il est alimenté par une taxe sur un pourcentage des recettes publicitaires des autres médias audiovisuels analogiques. La remise en cause du financement publicitaire de la télévision de service public se traduira inévitablement par une réduction du FSER. La taxe actuellement en vigueur est plafonnée. Les chaînes privées ne reversent donc pas plus d'argent au FSER, même si leur budget publicitaire explose. Si la suppression de la publicité sur les chaînes du service public est entérinée, les télévisions publiques, elles, ne contribueront plus au fonds de soutien car elles ne diffuseront plus de publicité. La récente présentation des scénarios de financement de la télévision publique par la commission pour une nouvelle télévision publique ne prévoit aucune compensation face à l'évolution défavorable des ressources qui bénéficiaient jusqu'alors aux radios associatives. Les représentants des 609 radios concernées ont évoqué un certain nombre de solutions, parmi lesquelles le déplafonnement de cette taxe au compte d'affectation spécial. En conséquence, il lui demande de lui préciser si elle envisage de valider cette proposition qui a le mérite de ne pas faire porter la responsabilité des décisions gouvernementales sur le budget des contribuables.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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