Franck Gilard
Question N° 2507 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 août 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le durcissement de la politique à l'égard des femmes en Iran ces derniers mois. Plus de 150 000 jeunes femmes ont été arrêtées pour cause de port de foulard insuffisamment strict. Une femme qui revendiquait l'égalité des sexes a été condamnée à trente-quatre mois de prison, assortis de coups de fouet. Il souhaite donc savoir si la France a le pouvoir de mettre en oeuvre des politiques d'aide aux femmes pour améliorer leurs conditions de vie et faire respecter leurs droits.
Réponse émise le 11 mars 2008
Des violations graves des droits de l'homme, en particulier des normes reconnues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sont commises en Iran, alors que ce texte a été ratifié par cet État. Ces violations concernent en particulier les femmes. Le mouvement féministe et ses manifestations sont violemment réprimés : plusieurs condamnations de manifestantes à des peines de prison et de fouet ont été prononcées au cours des derniers mois. Cette année, la campagne de lutte contre la négligence dans le port du voile s'est renforcée. Au-delà des revendications des femmes pour l'accès aux droits qui doivent leur être reconnus, c'est l'émergence de toute structure organisée issue de la société civile qui inquiète les autorités, qui voient la main du complot étranger derrière ces nouvelles formes de mobilisation citoyennes. Le respect des droits des femmes est d'autant plus mal assuré que la République islamique est l'un des derniers pays à ne pas avoir ratifié la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les autorités françaises, pour lesquelles la situation des droits de l'homme en Iran constitue un élément essentiel de définition de leur politique à l'égard de ce pays, expriment très régulièrement leurs préoccupations auprès des autorités iraniennes par des démarches régulières et par tous les moyens, notamment : dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, par le coparrainage, chaque année depuis 2003, d'une résolution condamnant la situation des droits de l'homme en Iran, à l'adoption de laquelle le gouvernement de ce pays reste rarement sans réagir publiquement ; par un rôle actif dans les déclarations et démarches de l'Union européenne. L'Union européenne exprime régulièrement sa condamnation des violations des droits de l'homme par des démarches auprès des autorités iraniennes. Les conclusions des réunions du Conseil de l'Union européenne relatives à l'Iran expriment toute la préoccupation des États de l'Union européenne. Les déclarations régulières de la présidence de l'Union, au nom de tous les États membres, viennent renforcer la pression que nous entendons solidairement exercer sur les autorités iraniennes ; par les prix que nous remettons, à l'instar du prix des droits de l'homme de la République française qui ont, ces dernières années, été remis à deux reprises à des ONG iraniennes par le Premier ministre ; par les démarches que nous pouvons effectuer à titre bilatéral, qu'il s'agisse de démarches de notre ambassadeur en Iran ou de convocations de l'ambassadeur d'Iran en France par le ministère des affaires étrangères et européennes. La secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, a eu l'occasion de marquer à plusieurs reprises la préoccupation de la France pour la situation des femmes en Iran : Mme Rama Yade a notamment tenu à rencontrer Mme Haleh Esfandiari, universitaire irano-américaine retenue à Téhéran contre son gré et emprisonnée plusieurs mois, lors de son déplacement à Washington début octobre ; puis elle a reçu à la fin du même mois à Paris Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix. Mme Yade a fait part de la solidarité de la France avec tous ceux qui, en Iran, oeuvrent pour la promotion et le respect des droits de l'homme. Il est, toutefois, aujourd'hui très difficile, de mettre en oeuvre des projets de coopération visant à renforcer les droits des femmes, du fait, en particulier, de la surveillance étroite dont sont actuellement l'objet des ONG en Iran.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.