Frédéric Reiss
Question N° 25062 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juin 2008
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaisser à deux semaines la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures. 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées de trois semaines, prises en charge par l'assurance maladie. En effet, vingt et un jours sont nécessaires pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale, jugent les médecins thermaux. Rabaisser ce seuil à deux semaines reviendrait à faire de la troisième semaine un luxe que seules quelques personnes aisées pourraient s'offrir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est vraiment de ce projet et quelle est sa position.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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