Jean-Paul Bacquet
Question N° 25060 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la suppression de l'édition des bordereaux tiers payant papier pour les médecins généralistes. Cette décision est particulièrement contestable, dans la mesure où elle ne va pas faciliter la gestion déjà lourde des cabinets médicaux. En effet, ce document permet aux médecins généralistes de tenir facilement leur comptabilité. Il leur faudra, à présent, aller chercher les renseignements sur le site de la caisse d'assurance maladie, ce qui constitue une perte de temps non négligeable. Cela pénalise donc les médecins qui ne maîtrisent pas l'informatique et encore plus ceux qui ne sont pas équipés. Cette décision prise unilatéralement risque de nuire un peu plus aux relations, déjà difficiles, entre les médecins généralistes libéraux et la caisse primaire d'assurance maladie. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend revenir sur cette décision, prise sans concertation préalable avec les professionnels concernés.
Réponse émise le 17 février 2009
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mené auprès des professionnels de santéen 2008 une importante campagne de communication et de promotion de son offre de services internet « mon compte Ameli ». Au 1er janvier 2009, plus de 180 000 professionnels y avaient adhéré, dont 38 000 médecins généralistes. Les professionnels de santé ont été largement informés des services offerts et notamment de l'offre dématérialisée des bordereaux de paiement qui constitue une alternative à l'envoi des documents sous forme papier. Cette offre est un élément important de simplification, d'économie et une initiative intéressante faisant évoluer la gestion du secteur social dans le cadre d'un développement durable. La CNAMTS a invité les organismes du réseau à mettre en oeuvre cette suppression de l'envoi des bordereaux papier à l'issue d'un délai raisonnable, ce délai devant permettre aux professionnels de santé d'ouvrir leur compte, de se familiariser avec son fonctionnement et d'accéder aux informations dématérialisées sur leurs paiements. Les organismes tiennent compte de leur contexte propre, notamment du taux d'informatisation des professionnels de santé et de la qualité des offres locales d'accès à internet. La CNAMTS a prévu de mener une enquête pour fournir un état des lieux détaillé des mesures locales de suppression de ces éditions papier pour chaque catégorie de professionnels de santé. Il est, par ailleurs, prévu que les autres régimes soient prochainement intégrés à cette offre du compte Ameli professionnel de santé et qu'ils offrent le même service.
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