Gérard Charasse
Question N° 25044 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 juin 2008
M. Gérard Charasse alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations de l'union française des associations de combattants et de victimes de guerre du département de l'Allier relatives aux décisions programmées du Gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Après avoir pris connaissance des mesures relatives à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), les anciens combattants craignent l'éclatement de ses missions. Ils revendiquent le maintien d'un interlocuteur ministériel spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre, un budget autonome clairement identifié et la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à réparation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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