François Vannson
Question N° 2504 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision de La Poste, à compter du 5 février 2007, d'avancer les horaires de levée du courrier ainsi que les horaires de ramassage du courrier selon une fourchette comprise entre une heure et une heure trente. Pour les chefs d'entreprise, les artisans et les commerçants et plus généralement tous les professionnels qui utilisent les services de La Poste, de telles modifications ne sont pas anodines. Un état des lieux des dysfonctionnements actuels a été dressé, notamment par les représentants vosgiens du MEDEF qui rappellent qu'à ce jour 85 % des lettres de moins de 50 grammes sont adressées par les entreprises et que celles-ci ont besoin d'un maximum de souplesse pour leurs bons fonctionnements, d'autant qu'il est à craindre que la prochaine étape affecte la réception du courrier qui, à son tour, s'en trouverait encore retardée. Dans le difficile contexte économique actuel, toutes ces dispositions relatives tant à l'envoi qu'à la réception du courrier sont de nature à compromettre la venue de nouveaux investisseurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels dispositifs et solutions d'aménagement La Poste entend répondre efficacement aux bons fonctionnements de sa clientèle professionnelle dans un département qui souffre du chômage et de la disparition d'entreprises.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Depuis juin 2004, la Lorraine, région pilote, est engagée dans le projet de modernisation industrielle Cap Qualité Courrier, qui doit permettre à La Poste d'être un acteur majeur du courrier au niveau européen d'ici 2010. Ce projet permettra également de proposer des solutions globales aux entreprises, un courrier simple et accessible pour les particuliers et un haut niveau de qualité pour tous. Au niveau national, 3,4 milliards d'euros seront consacrés à cette modernisation, dont 800 millions destinés aux nouveaux métiers, aux nouvelles qualifications, à la formation et à l'amélioration des parcours professionnels et des conditions de travail des postiers. Pour la Lorraine, le projet se traduit par un investissement global de 115 millions d'euros. Sur le territoire des trois départements de la direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges), sont prévues la construction d'une plate-forme de tris à Pagny-lès-Goin, de six centres de préparation et de distribution du courrier en Moselle, de cinq en Meurthe-et-Moselle et de trois dans les Vosges. En parallèle, La Poste a également construit de nouvelles plates-formes de distribution sur ces trois départements, où les entreprises trouvent des conditions d'accueil de qualité pour le dépôt du courrier. Les entreprises locales ont bien entendu été sollicitées pour construire ces nouveaux bâtiments. Dans le cadre de ces nouvelles implantations, La Poste a dû revoir son organisation de transport et s'adapter aux nouvelles contraintes réglementaires imposées pour le transport routier. En effet, depuis le 1er janvier 2007, deux nouvelles directives sont entrées en vigueur : l'une limite la vitesse des poids lourds sur autoroutes et voies rapides à 90 km/h et l'autre renforce la sécurité aérienne, en obligeant le passage aux rayons X de la totalité du trafic courrier embarqué sur les avions. Ces contraintes impliquent un rallongement du temps d'acheminement du courrier. Pour atteindre ses objectifs de qualité de service (plis urgents acheminés en J + 1), La Poste a dû redéfinir ses heures de prise en charge du courrier dans le département des Vosges. Aucun changement n'est toutefois intervenu pour la plupart des boîtes relevées par les facteurs avant midi. S'agissant des boîtes les plus productives du département, relevées par course motorisée, de nouveaux horaires ont été fixés par La Poste entre 13 heures et 15 heures. Par ailleurs, les clients du département des Vosges peuvent aujourd'hui poster leurs plis pour un départ le jour même entre 14 h 45 et 17 heures, selon la localisation des établissements postaux. Pour tenir compte des conséquences de la modification des horaires de prise en charge du courrier sur le relevage des boîtes aux lettres, des solutions nouvelles ont été mises en place sur le département des Vosges : des boîtes aux lettres du soir ont été implantées à Épinal. L'heure de levée est fixée à 18 heures pour le courrier déposé dans ces boîtes aux lettres de rue destiné aux départements alsaciens et lorrains (à 17 heures pour le courrier à destination des autres régions du territoire national). Sept boîtes aux lettres de ce type doivent être installées à Épinal avant fin 2007. Le choix de leur implantation se fait en concertation avec la mairie et avec le souci de privilégier les lieux à forte fréquentation. Par ailleurs, la notion d'intra-départemental pour le courrier à destination de l'ensemble des départements des régions Alsace et Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges) a été étendue. Prévu pour octobre 2007, ce changement d'organisation a été décidé, en concertation avec le MEDEF, pour les entreprises du secteur d'Épinal. Deux lettres sur trois postées dans les Vosges sont, en effet, à destination des départements limitrophes. Les entreprises bénéficieront d'un dépôt plus tardif sur le centre de tri d'Épinal, avec une assurance de distribution dès le lendemain matin. De plus, de collectes tardives sur Épinal seront désormais proposées aux entreprises.
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