Jean-François Chossy
Question N° 25035 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par certaines organisations concernant la situation difficile des agriculteurs. La hausse du prix du carburant vient frapper une profession déjà mise à mal par l'augmentation des intrants et de la nourriture pour le bétail. À ceci sont venues s'ajouter des conditions météorologiques particulièrement défavorables (de lourds dégâts ont notamment été causés par le gel dans les vergers). Enfin, c'est dans ce contexte que la DGCCRF a décidé d'interdire la négociation interprofessionnelle des prix ce qui, dans un contexte de suppression des quotas laitiers, ne va pas manquer de pénaliser certaines exploitations. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ces difficultés que rencontrent les agriculteurs.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursées aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il nous faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.
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