Renaud Muselier
Question N° 25024 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le cas particulier des entreprises de nettoyage et de propreté face aux contraintes qui pèsent sur le temps partiel. En effet, l'annexe 7 de la convention collective de la propreté permet aux salariés de suivre le chantier dans le cas où l'entreprise perd le marché. Ainsi, les salariés de ce secteur ont plusieurs employeurs et plusieurs temps partiels, mais c'est ce qui leur assure une garantie de l'emploi. La taxation du temps partiel, dans cette branche d'activité, rendrait cette profession plus précaire et instable. Par conséquent, il lui demande si des mesures sont prévues pour le secteur du nettoyage et de la propreté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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