René-Paul Victoria
Question N° 25008 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les transports sanitaires terrestres agréés. En effet, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les possibilités pour un transporteur sanitaire bénéficiant seulement d'un agrément "ambulance" d'effectuer des transports assis en les facturant au tarif VSL.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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