François Vannson
Question N° 2497 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la différenciation du taux de base de remboursement des consultations effectuées auprès d'un médecin correspondant à la demande du médecin traitant. En effet, le taux de base de remboursement est actuellement de 28 euros lorsque le médecin correspondant est en secteur 2 avec option de coordination et de 23 euros si le même médecin n'a pas choisi l'option de coordination. Alors que le choix du médecin correspondant relève du médecin traitant, il ne devrait pas y avoir lieu de pénaliser financièrement le patient selon que le médecin correspondant a choisi ou non l'option de coordination. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qui justifie cette différentiation et si le Gouvernement envisage d'y mettre un terme.
Réponse émise le 12 février 2008
Le parcours de soins coordonné s'inscrit dans un objectif de meilleure utilisation du système de soins par les assurés, de délivrance de soins de qualité à la collectivité par les professionnels de santé à des coûts maîtrisés. Pour autant, le parcours de soins coordonné ne remet pas en cause le principe de liberté de choix du médecin par l'assuré. Ainsi, si dans le cadre des missions qui lui sont dévolues dans le parcours de soins coordonné, le médecin traitant assure l'orientation du patient vers un médecin correspondant d'une spécialité qu'il lui appartient de préciser, pour autant, le patient reste libre du choix de l'identité du médecin spécialiste vers qui il est orienté. Il peut donc choisir un médecin qui pratique des tarifs garantissant une meilleure prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, comme un médecin de secteur 1 ou un médecin exerçant en secteur 2 et ayant adhéré à l'option de coordination.
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