François Vannson
Question N° 2495 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les Français en matière d'accès aux soins ophtalmologiques. Nombreux sont ceux qui sont aujourd'hui contraints de patienter plus de six mois pour obtenir un rendez-vous avec leur médecin spécialiste. Cette situation est d'autant plus alarmante qu'elle devrait continuer à se dégrader très sensiblement sous la triple impulsion du vieillissement de la population, d'une forte baisse du nombre d'ophtalmologistes et de leur mutation générationnelle. Les nombreux rapports et études publiés ces dernières années laissent en effet présager une multiplication par plus de deux de la demande de soins adressée à chaque ophtalmologiste d'ici à 2020. D'ici là, pour satisfaire pleinement ses missions de santé publique et sans remettre en cause le rôle central qui doit être le sien, l'ophtalmologiste devra nécessairement libérer une partie de son temps médical. Dans cette perspective, l'une des pistes régulièrement évoquées serait de décloisonner la filière visuelle et de recourir davantage aux professions paramédicales, opticiens et orthoptistes, pour accomplir certains actes, comme le renouvellement des lunettes correctrices, jusqu'alors exclusivement dévolus aux médecins. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à un tel projet et, plus généralement, les solutions que celui-ci envisage de mettre en oeuvre rapidement pour préserver la qualité et l'accessibilité à notre système de soins visuels.
Réponse émise le 2 février 2010
La situation de la démographie de certaines spécialités médicales appelle une vigilance particulière. L'ophtalmologie est une des spécialités dont les effectifs pourraient décroître fortement si aucune mesure n'était prise. Les études ayant démontré la nécessité d'une progression régulière du numerus clausus, le Gouvernement l'a augmenté à partir de 2002, pour le porter de 4 700 à 7 400 en 2009. Ce travail de rééquilibrage de la démographie médicale va être renforcé dans les années à venir. Le nombre d'internes dans chaque spécialité sera déterminé pour chaque région en fonction de la population. Par ailleurs, plusieurs dispositions récentes inscrites dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dans la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 permettent déjà d'organiser des coopérations entre professionnels de santé sur la base de nouvelles répartitions de tâches. Cela concerne notamment l'organisation du travail entre les ophtalmologues et les orthoptistes ou les opticiens-lunetiers, professions pour lesquelles des dispositions ont d'ores et déjà été prises. Ces mesures visent à transférer et à partager de façon encadrée un certain nombre d'actes des ophtalmologistes vers ces professionnels. Cette nouvelle organisation des tâches permet d'optimiser le temps médical, d'améliorer l'accès aux soins de premier recours, en termes de délais de rendez-vous et d'honoraires pratiqués, et, d'une manière générale, la qualité des soins. Elle participe également à la revalorisation des professions paramédicales par adhésion à un protocole de coopération partagé des actes. Par ailleurs, la télémédecine a vocation à renforcer ce dispositif pour permettre la prise en charge des patients en cas de difficultés d'accès aux soins.
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