Jean-Luc Reitzer
Question N° 24925 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la demande de la confédération française des retraités d'obtenir le label d'association agréée. Ses 2 millions d'adhérents considèrent qu'ils sont tenus à l'écart des études et négociations qui décident de leur sort. Aussi, de nombreux retraités souhaitent que la confédération française des retraités soit reconnue représentative avec le statut d'association agréée (comme les associations déjà habilitées dans les domaines de la famille, du handicap, de la consommation), pour être préalablement informés, consultés et présents dans toutes les instances où se traitent les questions les concernant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à cette légitime demande.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'art. L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'art. L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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