François Vannson
Question N° 2492 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certaines incohérences du parcours de soins coordonné. En effet, lorsque le médecin traitant envoie un patient consulter un chirurgien et que ce dernier décide d'opérer une intervention chirurgicale, le patient doit, pour respecter le parcours de soins coordonné, non pas consulter directement un médecin anesthésiste, mais consulter à nouveau son médecin traitant qui l'enverra consulter ledit médecin anesthésiste, ce qui implique pour la sécurité sociale le remboursement de quatre consultations alors que trois seulement se justifient. Il la remercie donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de proposer afin de répondre à cette situation.
Réponse émise le 20 mai 2008
Dans le cadre de ses missions, le médecin traitant assure l'orientation du patient vers un médecin correspondant, et notamment, en tant que de besoin, vers un chirurgien. Le parcours de soins coordonné ouvre la possibilité pour le patient de consulter plusieurs intervenants sans passage itératif par le médecin traitant, dès lors que ces consultations sont réalisées dans le cadre de séquences de soins réalisés en concertation avec le médecin traitant. Par ailleurs, concernant la situation particulière de la consultation préanesthésique, qui constitue une obligation réglementaire pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale en cas d'intervention programmée, la convention médicale a rappelé que, pour cette consultation, le patient est le plus souvent adressé par l'opérateur qui a posé l'indication de l'intervention chirurgicale ou de l'acte invasif. Cette consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin anesthésiste qui pratiquera l'anesthésie opératoire, à l'opérateur ainsi qu'au médecin traitant. Ainsi, la consultation préanesthésique d'un médecin anesthésiste ne nécessite pas un adressage du médecin traitant.
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