François Brottes
Question N° 24918 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'insuffisance de la revalorisation de 0,8 % au 1er septembre 2008 du montant des pensions de retraite annoncée par le chef de l'État. Cette revalorisation, qui s'ajoute à celle de 1,1 % du 1er janvier 2008 est en effet grandement insuffisante au regard de l'envolée des prix des produits de première nécessité, alimentaires et énergétiques (5 % sur l'année). Les 6 millions de retraités, qui perçoivent moins que le SMIC, subiront ainsi une perte de pouvoir d'achat, compte tenu de leur structure de consommation, d'environ 3 % sur l'année. Il rappelle donc les promesses du candidat Sarkozy qui annonçait une augmentation de 25 % sur 5 ans des pensions des petits retraités et lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter pour respecter l'engagement pris et permettre une revalorisation effective du pouvoir d'achat des retraités.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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